Permis de démolir n° PD 02141915M0001 à Molesme

Permis de démolir

N° PD 02141915M0001

Ville de Molesme · 21330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES BUCHETTES MOLESME 21330

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMolesme (21419)

Code postal21330

Adresse16 RUE DES BUCHETTES MOLESME 21330

ParcellesAC 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.