Permis d'aménager
N° PA 02141914M0001
Ville de Molesme · 21330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLESME
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 MOLESME 21330
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 541 · ZI 532
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLESME
SIRET21210419400015
SIREN212104194
Code postal21330
LocalitéMOLESME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMolesme (21419)
Code postal21330
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 MOLESME 21330
ParcellesZI 541 · ZI 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.