Déclaration préalable de travaux n° DP 08307919J0021 à La Môle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08307919J0021

Ville de La Môle · 83310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PLACE EMMANUEL DE FONSCOLO LA MOLE 83310

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2422

Superficie du terrain

6785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Môle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Môle (83079)

Code postal83310

Adresse4 PLACE EMMANUEL DE FONSCOLO LA MOLE 83310

ParcellesA 2422

Superficie terrain6785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.