Déclaration préalable de travaux n° DP 01437014U0016 à Le Molay-Littry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01437014U0016

Ville de Le Molay-Littry · 14330

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

RTE DE TOURNIERES LE MOLAY-LITTRY 14330

Date d'autorisation

12/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

12012 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/10/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Molay-Littry (14370)

Code postal14330

AdresseRTE DE TOURNIERES LE MOLAY-LITTRY 14330

ParcellesAB 99

Superficie terrain12012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant295 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.