Déclaration préalable de travaux n° DP 01437014U0003 à Le Molay-Littry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01437014U0003

Ville de Le Molay-Littry · 14330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

21 RUE DE LA FOSSE FRANDEMICHE LE MOLAY-LITTRY 14330

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 457

Superficie du terrain

16085 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS

SIRET22140118500014

SIREN221401185

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Molay-Littry (14370)

Code postal14330

Adresse21 RUE DE LA FOSSE FRANDEMICHE LE MOLAY-LITTRY 14330

ParcellesE 457

Superficie terrain16085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3875 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant3875 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.