Permis d'aménager
N° PA 01437014D0001
Ville de Le Molay-Littry · 14330
Bénéficiaire
CTN FONCIER
Adresse du terrain
RUES DES MESLIERS ET JC BETTON LE MOLAY-LITTRY 14330
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 277
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationCTN FONCIER
SIRET50344167700013
SIREN503441677
Code postal14650
LocalitéCARPIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Molay-Littry (14370)
Code postal14330
AdresseRUES DES MESLIERS ET JC BETTON LE MOLAY-LITTRY 14330
ParcellesA 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.