Permis de construire n° PC 07035022C0002 à Molay

Permis de construire

N° PC 07035022C0002

Ville de Molay · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLAY

Adresse du terrain

3 RUE JACQUES DE MOLAY MOLAY 70120

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

872 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLAY

SIRET21700350800017

SIREN217003508

Code postal70120

LocalitéMOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMolay (70350)

Code postal70120

Adresse3 RUE JACQUES DE MOLAY MOLAY 70120

ParcellesAB 3

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.