Permis de construire n° PC 07035018C0003 à Molay

Permis de construire

N° PC 07035018C0003

Ville de Molay · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOLAY

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE MOLAY 70120

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 13A

Superficie du terrain

16560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/11/2018

Ouverture du chantier02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLAY

SIRET21700350800017

SIREN217003508

Code postal70120

LocalitéMOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMolay (70350)

Code postal70120

AdresseRUE DE LA GARE MOLAY 70120

ParcellesZL 13A

Superficie terrain16560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.