Déclaration préalable de travaux
N° DP 03933823J0001
Ville de Molay · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE TAVAUX MOLAY 39500
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 773 · A 774
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2023
Ouverture du chantier21/07/2023
Achèvement des travaux14/03/2024

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéMOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolay (39338)
Code postal39500
Adresse4 RUE DE TAVAUX MOLAY 39500
ParcellesA 773 · A 774
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.