Permis de construire
N° PC 03933821J0002
Ville de Molay · 39500
Bénéficiaire
SCI DU CORNET
Adresse du terrain
5 RUE DU CORNET MOLAY 39500
Date d'autorisation
05/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 776 · 0A 908
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU CORNET
SIRET88493890300017
SIREN884938903
Code postal39500
LocalitéMOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolay (39338)
Code postal39500
Adresse5 RUE DU CORNET MOLAY 39500
Parcelles0A 776 · 0A 908
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.