Permis de construire
N° PC 03134713Y0001
Ville de Molas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOLAS 31230
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 42 · A 46 · A 45
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/09/2014
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier09/09/2014

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéPUYMAURIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMolas (31347)
Code postal31230
AdresseMOLAS 31230
ParcellesA 42 · A 46 · A 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.