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Permis de construire
N° PC 03933722J0001
Ville de Molamboz · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN TARTOT MOLAMBOZ 39600
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 98
Superficie du terrain
547 m²
Surface locaux créée
922 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMOLAMBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolamboz (39337)
Code postal39600
AdresseEN TARTOT MOLAMBOZ 39600
ParcellesZD 98
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1930 m²
Surface locaux créée922 m²
Surface agricole avant1930 m²
Surface agricole créée922 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.