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Permis de construire
N° PC 03933717J0001
Ville de Molamboz · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DU PAN MOLAMBOZ 39600
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 76
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMOLAMBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMolamboz (39337)
Code postal39600
Adresse2 CHEM DU PAN MOLAMBOZ 39600
ParcellesZA 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux créée450 m²
Surface agricole avant748 m²
Surface agricole créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.