Permis de construire n° PC 03933614D0002 à Molain

Permis de construire

N° PC 03933614D0002

Ville de Molain · 39800

Bénéficiaire

EARL DE L'AVENIR - BERGIER

Adresse du terrain

IMP MONTACOT MOLAIN 39800

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 163 · ZH 162

Superficie du terrain

34770 m²

Surface locaux créée

573 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'AVENIR - BERGIER

SIRET49830319700012

SIREN498303197

Code postal39800

LocalitéMOLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMolain (39336)

Code postal39800

AdresseIMP MONTACOT MOLAIN 39800

ParcellesZH 163 · ZH 162

Superficie terrain34770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1782 m²

Surface locaux créée573 m²

Surface agricole avant1782 m²

Surface agricole créée573 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.