Déclaration préalable de travaux n° DP 05437215N0012 à Moivrons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05437215N0012

Ville de Moivrons · 54760

Bénéficiaire

SCI JACQUEMER

Adresse du terrain

GRAND RUE MOIVRONS 54760

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1384 · D 1382 · D 1379

Superficie du terrain

1686 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JACQUEMER

SIRET48141517200016

SIREN481415172

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoivrons (54372)

Code postal54760

AdresseGRAND RUE MOIVRONS 54760

ParcellesD 1384 · D 1382 · D 1379

Superficie terrain1686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant855 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo855 m²

Surface habitable transformée855 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.