Permis de construire n° PC 05033316Q0002 à Moitiers-en-Bauptois

Permis de construire

N° PC 05033316Q0002

Ville de Moitiers-en-Bauptois · 50360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU BAUPTOIS LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS 0

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19

Superficie du terrain

4600 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

LocalitéLES MOITIERS EN BAUPTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMoitiers-en-Bauptois (50333)

Code postal50360

Adresse19 RUE DU BAUPTOIS LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS 0

ParcellesZC 19

Superficie terrain4600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant134 m²

Surface agricole créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.