Déclaration préalable de travaux n° DP 05033221Q0010 à Moitiers-d'Allonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05033221Q0010

Ville de Moitiers-d'Allonne · 50270

Bénéficiaire

SCI JSPM

Adresse du terrain

26 PRL LES HOUGUETTES LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1007

Superficie du terrain

349 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JSPM

SIRET88980318500012

SIREN889803185

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMoitiers-d'Allonne (50332)

Code postal50270

Adresse26 PRL LES HOUGUETTES LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

ParcellesA 1007

Superficie terrain349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.