Permis d'aménager
N° PA 05033213Q0001
Ville de Moitiers-d'Allonne · 50270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Adresse du terrain
HATTAINVILLE LES MOITIERS-D ALLONNE 50270
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 291 · A 292 · A 294
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
SIRET21500332800014
SIREN215003328
Code postal50270
LocalitéLES MOITIERS-D ALLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMoitiers-d'Allonne (50332)
Code postal50270
AdresseHATTAINVILLE LES MOITIERS-D ALLONNE 50270
ParcellesA 291 · A 292 · A 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.