Permis de construire n° PC 0503322500012 à Moitiers-d'Allonne

Permis de construire

N° PC 0503322500012

Ville de Moitiers-d'Allonne · 50270

Bénéficiaire

SCEA DE LA RUE DE BAS

Adresse du terrain

13 RUE DE BAS LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 130 · ZC 72

Superficie du terrain

44077 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA RUE DE BAS

SIRET94981185500012

SIREN949811855

Code postal50270

LocalitéLES MOITIERS D ALLONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMoitiers-d'Allonne (50332)

Code postal50270

Adresse13 RUE DE BAS LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

ParcellesZC 130 · ZC 72

Superficie terrain44077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2774 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface agricole avant2774 m²

Surface agricole créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.