Permis de construire n° PC 02741123F0002 à Moisville

Permis de construire

N° PC 02741123F0002

Ville de Moisville · 27320

Bénéficiaire

SCI DU HOUX

Adresse du terrain

22B RUE DE LA MARIETTE MOISVILLE 27320

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128

Superficie du terrain

2777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

← Toutes les autorisations à Moisville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU HOUX

SIRET84195735000017

SIREN841957350

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMoisville (27411)

Code postal27320

Adresse22B RUE DE LA MARIETTE MOISVILLE 27320

ParcellesZB 128

Superficie terrain2777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Surface habitable transformée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.