Permis de démolir n° PD 02741113F0001 à Moisville

Permis de démolir

N° PD 02741113F0001

Ville de Moisville · 27320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE DE LA MAIRIE MOISVILLE 27320

Date d'autorisation

01/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

Code postal27320

LocalitéMOISVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMoisville (27411)

Code postal27320

Adresse43 RUE DE LA MAIRIE MOISVILLE 27320

ParcellesAC 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.