Permis de démolir n° PD 02741118I0001 à Moisville

Permis de démolir

N° PD 02741118I0001

Ville de Moisville · 27320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA MARIETTE MOISVILLE 27320

Date d'autorisation

21/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128 · ZB 131

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/07/2018

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéBUIS SUR DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMoisville (27411)

Code postal27320

Adresse22 RUE DE LA MARIETTE MOISVILLE 27320

ParcellesZB 128 · ZB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.