Permis d'aménager n° PA 0772961200004 à Moissy-Cramayel

Permis d'aménager

N° PA 0772961200004

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/09/2015

Date d'autorisation02/03/2015

Ouverture du chantier19/09/2015

Achèvement des travaux19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

SIRET40896652100010

SIREN408966521

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.