Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772962300127
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Adresse du terrain
178 RUE DES MARRONNIERS MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 491
Superficie du terrain
14638 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
SIRET21770296800017
SIREN217702968
Code postal77550
LocalitéMOISSY-CRAMAYEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
Adresse178 RUE DES MARRONNIERS MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesAL 491
Superficie terrain14638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.