Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772962100169
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE BAJOT MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 84
Superficie du terrain
167 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal77550
LocalitéMOISSY-CRAMAYEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
Adresse36 RUE BAJOT MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesA 84
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.