Déclaration préalable de travaux n° DP 0772962100160 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772962100160

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

Adresse du terrain

58 ALL EDOUARD BRANLY LA BUTTE D ARVIGNY MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 651

Superficie du terrain

3091 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

SIRET40896652100028

SIREN408966521

Code postal77550

LocalitéMOISSY-CRAMAYEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse58 ALL EDOUARD BRANLY LA BUTTE D ARVIGNY MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesD 651

Superficie terrain3091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3091 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.