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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772962100080
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
LA NOUVELLE ADRESSE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERTE MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
10/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 716
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/07/2021

👤Demandeur

DénominationLA NOUVELLE ADRESSE
SIREN899971998
Code postal77290
LocalitéMITRY-MORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
Adresse6 RUE DE LA LIBERTE MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesA 716
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant185 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.