Déclaration préalable de travaux n° DP 0772961800030 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772961800030

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

SCI SAINTE HONORINE

Adresse du terrain

FERME D ARVIGNY MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1545

Superficie du terrain

11965 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE HONORINE

SIRET44289713800016

SIREN442897138

Code postal77000

LocalitéVAUX-LE-PENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

AdresseFERME D ARVIGNY MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesC 1545

Superficie terrain11965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant222 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.