Déclaration préalable de travaux n° DP 0772961600005 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772961600005

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

340 RUE CANTON MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 189

Superficie du terrain

8446 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse340 RUE CANTON MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesA 189

Superficie terrain8446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.