Déclaration préalable de travaux n° DP 0772961500050 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772961500050

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Adresse du terrain

178 RUE DES MARRONNIERS MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 491 · AL 493 · AL 492

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

SIRET21770296800017

SIREN217702968

Code postal77550

LocalitéMOISSY-CRAMAYEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse178 RUE DES MARRONNIERS MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesAL 491 · AL 493 · AL 492

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2833 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant2833 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.