Déclaration préalable de travaux n° DP 0772961300005 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772961300005

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

BRED BANQUE POPULAIRE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA LIBERTE MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 716

Superficie du terrain

3550 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/02/2013

👤Demandeur

DénominationBRED BANQUE POPULAIRE

SIRET55209179500492

SIREN552091795

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse6 RUE DE LA LIBERTE MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesA 716

Superficie terrain3550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux transformée181 m²

Surface commerce avant181 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.