Déclaration préalable de travaux n° DP 0772961200118 à Moissy-Cramayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772961200118

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

67 RUE DES DROITS DE L HOMME MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 724

Superficie du terrain

12577 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse67 RUE DES DROITS DE L HOMME MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesOA 724

Superficie terrain12577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5172 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant5172 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.