Permis de construire
N° PC 0772962300002
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
SELAS BIO-CLINIC
Adresse du terrain
251 AV PHILIPPE BUR MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1433
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationSELAS BIO-CLINIC
SIRET39939934400023
SIREN399399344
Code postal92390
LocalitéVILLENEUVE-LA-GARENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
Adresse251 AV PHILIPPE BUR MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesC 1433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.