Permis de construire
N° PC 0772961600008
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS
Adresse du terrain
RUE EDOUARD BRANLY MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 615P
Superficie du terrain
3091 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS
SIRET40896652100010
SIREN408966521
Code postal77000
LocalitéLA ROCHETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
AdresseRUE EDOUARD BRANLY MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesD 615P
Superficie terrain3091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.