Permis de construire n° PC 0772961400010 à Moissy-Cramayel

Permis de construire

N° PC 0772961400010

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

FRANCE HOTELLERIE

Adresse du terrain

1 RUE CLAUDE BERNARD MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCE HOTELLERIE

SIRET47837809400013

SIREN478378094

Code postal77550

LocalitéMOISSY-CRAMAYEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

Adresse1 RUE CLAUDE BERNARD MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesAD 41

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1406 m²

Surface locaux créée222 m²

Surface commerce avant1406 m²

Surface commerce créée222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.