Permis de construire n° PC 0772961300002 à Moissy-Cramayel

Permis de construire

N° PC 0772961300002

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE

Adresse du terrain

PL DU 14 JUILLET 1789 MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1225

Superficie du terrain

24050 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier07/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART VILLE NOUVELLE

SIRET24770037000015

SIREN247700370

Code postal77127

LocalitéLIEUSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

AdressePL DU 14 JUILLET 1789 MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesA 1225

Superficie terrain24050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4086 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant4086 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.