Permis de construire n° PC 0772961300001 à Moissy-Cramayel

Permis de construire

N° PC 0772961300001

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 712

Superficie du terrain

3738 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

AdresseCHEM RURAL DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesC 712

Superficie terrain3738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.