Permis de construire n° PC 0772961200026 à Moissy-Cramayel

Permis de construire

N° PC 0772961200026

Ville de Moissy-Cramayel · 77550

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 717 · AC 748 · AC 215

Superficie du terrain

43379 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

SIRET21770296800017

SIREN217702968

Code postal77550

LocalitéMOISSY-CRAMAYEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoissy-Cramayel (77296)

Code postal77550

AdresseRUE DE LA MARE L EVEQUE MOISSY-CRAMAYEL 77550

ParcellesAC 717 · AC 748 · AC 215

Superficie terrain43379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3415 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant3415 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.