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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772961900079
Ville de Moissy-Cramayel · 77550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 ALL DE LA FRATERNITE MOISSY-CRAMAYEL 77550
Date d'autorisation
03/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1289
Superficie du terrain
377 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/08/2019

👤Demandeur

Code postal91480
LocalitéQUINCY-SOUS-SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoissy-Cramayel (77296)
Code postal77550
Adresse91 ALL DE LA FRATERNITE MOISSY-CRAMAYEL 77550
ParcellesA 1289
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.