Permis d'aménager
N° PA 0784102500003
Ville de Moisson · 78840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BALLONNIERE MOISSON 78840
Date d'autorisation
26/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 269 · H 268 · H 270
Superficie du terrain
4640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/12/2025

👤Demandeur

Code postal78550
LocalitéHOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMoisson (78410)
Code postal78840
AdresseRUE DE LA BALLONNIERE MOISSON 78840
ParcellesH 269 · H 268 · H 270
Superficie terrain4640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.