Déclaration préalable de travaux n° DP 07841019Z0015 à Moisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07841019Z0015

Ville de Moisson · 78840

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA ROCHE GUYON MOISSON 78840

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 529

Superficie du terrain

392 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206049

SIREN444608442

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMoisson (78410)

Code postal78840

AdresseRTE DE LA ROCHE GUYON MOISSON 78840

ParcellesA 529

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.