Permis de construire n° PC 07841014F0005 à Moisson

Permis de construire

N° PC 07841014F0005

Ville de Moisson · 78840

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSON

Adresse du terrain

RUE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1101

Superficie du terrain

6832 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSON

SIRET21780410300018

SIREN217804103

Code postal78840

LocalitéMOISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMoisson (78410)

Code postal78840

AdresseRUE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840

ParcellesC 1101

Superficie terrain6832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée260 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface publique avant263 m²

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.