Permis de construire
N° PC 07841014F0005
Ville de Moisson · 78840
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSON
Adresse du terrain
RUE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1101
Superficie du terrain
6832 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
5

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSON
SIRET21780410300018
SIREN217804103
Code postal78840
LocalitéMOISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMoisson (78410)
Code postal78840
AdresseRUE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840
ParcellesC 1101
Superficie terrain6832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée260 m²
Surface commerce créée4 m²
Surface publique avant263 m²
Nombre de chambres5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.