Permis de construire n° PC 07841012M0005 à Moisson

Permis de construire

N° PC 07841012M0005

Ville de Moisson · 78840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE DRONCOURT LES FLACHES DE DESSOUS LES PRES MOISSON 78840

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 562 · C 566 · C 945

Superficie du terrain

4510 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

SIRET24780052700027

SIREN247800527

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMoisson (78410)

Code postal78840

AdresseRTE DE DRONCOURT LES FLACHES DE DESSOUS LES PRES MOISSON 78840

ParcellesC 562 · C 566 · C 945

Superficie terrain4510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.