Permis de démolir
N° PD 07841020Z0003
Ville de Moisson · 78840
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206049
SIREN444608442
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMoisson (78410)
Code postal78840
AdresseRTE DE LAVACOURT LES HAUDIERES MOISSON 78840
ParcellesC 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.