1. Accueil
  2. Cadastre Moissieu-sur-Dolon
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0382402310019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382402310019
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 RTE DE LA GARENNE MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 260
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
← Toutes les autorisations à Moissieu-sur-Dolon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéMOISSIEU SUR DOLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
Adresse70 RTE DE LA GARENNE MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZD 260
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant146 m²
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.