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Permis de construire
N° PC 0382402310004
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEE DU CHENE LE CLOS DES ALBERGERIES II LOT N_2 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 32
Superficie du terrain
3946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
AdresseMONTEE DU CHENE LE CLOS DES ALBERGERIES II LOT N_2 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZE 32
Superficie terrain3946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.