Permis de construire n° PC 0382402310001 à Moissieu-sur-Dolon

Permis de construire

N° PC 0382402310001

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LOTISSEMENT LE CLOS DES AL LOT N_3 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 150 · ZE 248 · ZE 251

Superficie du terrain

16524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/05/2023

Ouverture du chantier05/09/2023

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéMOIDIEU DETOURBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse3 LOTISSEMENT LE CLOS DES AL LOT N_3 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZE 150 · ZE 248 · ZE 251

Superficie terrain16524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.