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Permis de construire
N° PC 0382401420006
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BELLEGARDE CHEZ VILLARD MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 283
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/06/2014
Ouverture du chantier05/09/2014

👤Demandeur

Code postal07250
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
AdresseRTE DE BELLEGARDE CHEZ VILLARD MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZD 283
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.