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Permis de démolir
N° PD 0382402310001
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 ROUTE DE L'HOPITAL MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 90
Superficie du terrain
980 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
Adresse30 ROUTE DE L'HOPITAL MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZH 90
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.