Permis d'aménager
N° PA 0382402410001
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
LEX-AEQUO
Adresse du terrain
ROUTE DE L'HOPITAL MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 56
Superficie du terrain
3978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationLEX-AEQUO
SIRET88088750000010
SIREN880887500
Code postal38260
LocalitéLA COTE ST ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
AdresseROUTE DE L'HOPITAL MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZH 56
Superficie terrain3978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.